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Conditions d’utilisation du service

 

Condition d’utilisation, Licence & contrat de service

 

 

Le contenu de VJ-Street est exclusivement destiné à des représentations publiques, uniquement dans les lieux autorisés par l’ASCAP, BMI, SESAC. La production américaine autorisée par des tiers titulaires des droits d’auteurs. La reproduction et la revente est interdite par la loi applicable. Les produits VJ-Street ne sont pas disponibles au grand public mais uniquement disponibles aux VJs, lieux de diffusion et non-professionnels autorisés. 

Ces matériaux sont mis à disposition pour l’application des représentations publiques de VJs comme définie par les conditions d’utilisation et contrat de licence et ne sont donc accessibles qu’aux Vidéo Jockeys, professionnels de la programmation et uniquement à définis par la loi américaine sur les droits d’auteurs. Le titulaire de licence (VOUS le VJ) peut utiliser le contenu fourni par VJ- Street comme vidéothèque pendant la durée du présent contrat à des fins promotionnelles uniquement. VJ-Street  et ses agents se réservent le droit de reprendre possession du CONTENU complet à tout moment  ou à la résiliation du contrat et à tout autre moment par la suite selon la demande du Label, de l’Artiste ou des titulaires des droits d’auteurs.

Cette licence est une application permettant au titulaire de présenter le contenu du contenu en vertu de la loi américaine fédérale sur les droits d’auteurs UNIQUEMEMENT DANS LES LIEUX DESIGNES PAR LA PRESENTE.

La violation de cet accord soumet le titulaire à des sanctions comme énoncées dans l’article 101 de la loi américaine sur les droits d’auteurs.

Le contenu ne peut être transféré, copié, dupliqué, partagé, téléchargé ou être utilisé à d’autres endroits sans l’autorisation écrite de VJ-Street. Le contenu du produit ne peut être modifié d’aucune façon par le titulaire de licence. Tout contenu est pour usage PROMOTIONNEL uniquement.  Aucun frais ne seront perçus pour le seul but de visionner ou écouter le VJ-Street. Le titulaire de licence est seule responsable des paiements pouvant être requis par toutes les organisations de droits d’exécution, par exemple ASCAP, BMI, SESAC, etc. et doit être autorisé par ces entités, le cas échéant. A tout moment, le contenu restera la propriété de VJ-Street et les produits ne pourront être revendus ou transférés à une autre tierce partie. 

En cas d’insolvabilité du titulaire de licence, dans le cas où le titulaire est jugé en faillite, ou en cession d’activité au profit des créanciers, ou encore dans le cas où une pétition involontaire sur la faillite est classée à l’encontre du titulaire, ou un récepteur ou le dépositaire est nommé pour titulaire ou lieu de représentation, ou si le titulaire volontairement ou autorisé par la loi perd le contrôle de la propriété, lieu, ou intérêt dans l'emplacement alors VJ-Street ,seul, à sa propre discrétion, a l'option de mettre un terme à cet accord et à tous les droits accordés. Ce recours sera en sus et sans porter préjudices aux autres droits ou recours prévus par la loi de VJ Street. Les termes de cet accord sont accordés au titulaire de licence pour une période d’un mois civil (30 jours) et seront automatiquement renouvelés tant que le titulaire prend part aux mêmes termes et conditions sans préavis sauf si l’une des parties annonce par email son intention d’y mettre fin au moins sept (7) jours avec la fin de la durée initiale. Toute violation de cet accord en partie ou en totalité, engendre automatiquement fin à l’accord et a tous les droits accordés au titulaire.

Ces termes et cette convention engage la compréhension intégrale des deux parties. Les clauses du présent accord ne peuvent être modifiées ou affectées par des habitudes commerciales établies, accords antérieurs, coutumes d’usage des deux parties ou encore par le commerce.

Aucun changement ou modification de toute clause de cet accord n’engageront VJ-Street à moins d’une autorisation écrite.

 

 

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