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Cette licence est une application permettant au titulaire de présenter le contenu du contenu en vertu de la loi américaine fédérale sur les droits d’auteurs UNIQUEMEMENT DANS LES LIEUX DESIGNES PAR LA PRESENTE.
La violation de cet accord soumet le titulaire à des sanctions comme énoncées dans l’article 101 de la loi américaine sur les droits d’auteurs.
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Ces termes et cette convention engage la compréhension intégrale des deux parties. Les clauses du présent accord ne peuvent être modifiées ou affectées par des habitudes commerciales établies, accords antérieurs, coutumes d’usage des deux parties ou encore par le commerce.
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